Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le conseil d’administration forme un comité de vérification composé des membres suivants:
1°  1 membre du conseil d’administration;
2°  2 personnes externes et représentatives soit de l’industrie de la restauration ou de l’hôtellerie soit du secteur de la gestion financière choisies par le conseil d’administration.
D. 345-89, a. 16.
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